Conditions Générales de Ventes pour les non-professionnels

Préambule

Termes utilisés dans le présent document :

Le « Site » désigne le site internet www.manufactureorphee.com

L’ « Acheteur » désigne la personne passant commande sur le « Site » et n’agissant pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le « Produit » ou les « Produits » désignent l’ensemble des produits proposés sur le « Site ».

Le « Produit Collection » désigne un modèle particulier d’enceinte défini en amont par le fabricant. Ce type de produit physique est accessible dans la section « Enceintes » du « Site ».

Le « Produit Studio » désigne une enceinte configurée par l’« Acheteur  dans la section « Studio » du « Site ».

Le « Produit Sur-mesure » désigne une enceinte intégralement personnalisée par l’« Acheteur ».

Le « Produit Accessoire » désigne un produit physique accessible dans la section « Accessoires » du « Site ».

Ces présentes « Conditions générales de vente » détaillent les conditions de ventes des « produits » de La Manufacture d’Orphée depuis le « Site ».

Veuillez lire le présent document avant d’effectuer votre commande. Nous vous rappelons que toute commande sur le site susmentionné entraine de facto l’acceptation des présentes Conditions.

Il est recommandé d’imprimer une version de ce document pour référence ultérieure.

Pour pouvoir passer une commande sur le site, vous devez non seulement avoir plus de 18 ans, être majeur mais également avoir accepté les présentes « Conditions de vente » au moment de la validation de votre panier sur le « Site ».

Pour toute question relative aux présentes Conditions de vente, nous vous remercions de contacter le service client de la Manufacture d’Orphée comme indiqué à l’article XIV.

I – IDENTIFICATION

Le site est la propriété de La Manufacture d’Orphée dans sa totalité.

Le site web www.manufactureorphee.com est exploité par la Société La manufacture d’Orphée, Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro SIRET 850 859 885 00012, au capital social de 10 000 euros, dont le siège social se situe à Saint-Julien-les-Villas (10 800), 2, Rue Molière et dont le Président est : Monsieur Xavier Verstraete.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR29 850859885

II – DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes « Conditions générales de vente » sont applicables à l’intégralité des commandes de « Produits » disponibles à la vente sur le site.

De manière générale, les « Produits » achetés sont livrables uniquement dans les pays suivants et selon les modalités définies à l’article VI du présent document :

  • France Métropolitaine sans aucun frais de livraison
  • Le reste du monde (Y compris la Corse et les DOM-TOM) avec des frais de livraison définis sur devis

Les « Conditions de vente » applicables à la commande de « Produits » sont celles en vigueur au jour de la prise de commande par l’« Acheteur ».

III – COMMANDE

L’ « Acheteur »  doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, être majeur et en cas de mesure de protection ou incapacité juridique incompatible avec la souscription de ce contrat, bénéficier des autorisations requises.

Il est rappelé que le « Site » est principalement destiné à des consommateurs « particuliers » et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les « Produits » proposés.

Toutefois, il y a des sections réservées aux clients « Professionnels ».

Tout comportement abusif ou anormal emportera suspension du processus de commande ou clôture du compte dudit « Acheteur ».

Important :

La vente ne sera parfaitement conclue qu’après envoi de la confirmation définitive du fabricant et du paiement intégral de la facture par l’ « Acheteur ».

La commande sera honorée dans les meilleurs délais, au plus tard à la date de livraison indiquée dans la confirmation de la commande. En cas d’impossibilité de livraison du « Produit » dans le délai indiqué, nous vous rembourserons, sur demande et en respect des conditions de l’article VI, le prix d’achat réglé.

1 – COMMANDE DE « PRODUITS COLLECTION » ET « PRODUITS ACCESSOIRES »

Pour passer commande, il faut :

  • Se rendre sur le « Site »
  • Accéder à la section « Enceintes » pour acheter un produit « Produit Collection »
  • Accéder à la section « Accessoires » pour acheter un produit « Produit Accessoires »
  • Choisir le ou les « Produits »
  • Configurer la « Signature Sonore » liée au « Produit Collection »
  • Ajouter le ou les produits dans le panier
  • Vérifier le contenu de la commande ainsi que le prix indiqué puis valider la commande en cliquant sur le bouton correspondant
  • S’inscrire sur le « Site » si aucun compte n’a été créé en amont
  • S’identifier en créant un compte client sur le « Site » et remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition sur lequel il doit renseigner les informations demandées notamment ses coordonnées et l’adresse de facturation et de livraison, si elles sont différentes. (Les livraisons dans les boîtes postales ne sont pas acceptées)
  • Sélectionner un mode de paiement et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement et reconnaitre explicitement son obligation de paiement en cochant l’onglet correspondant : « Passer commande »
  • Prendre connaissance et accepter les Conditions générales de vente applicables à la commande en cochant la case correspondante.
  • Confirmer le moyen de paiement en indiquant les coordonnées nécessaires à l’utilisation des moyens de paiement.
  • Valider définitivement la transaction.

Jusqu’à l’étape finale, il sera possible pour l’« Acheteur » de revenir aux pages précédentes, de corriger ou de modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.

Une fois votre commande envoyée, vous recevrez de la part de la Manufacture d’Orphée un email automatique accusant bonne réception de votre commande.

Il est important de vous rappeler que cet accusé réception n’implique pas l’acceptation de votre commande mais uniquement sa confirmation par le fabricant.

Votre commande constitue une offre d’achat pour un ou plusieurs de nos « Produits ». Toute commande est liée à une obligation de paiement. Toutes les commandes doivent être confirmées par nos soins. Cette confirmation interviendra sous la forme d’un e-mail de confirmation de commande. En cas de refus, l’ « Acheteur » sera intégralement remboursé de sa commande.

La facture récapitulera les informations suivantes :

  • La référence, le descriptif du ou des produit(s), la personnalisation du ou des produit(s), les quantités commandées, ainsi que le prix unitaire HT et TTC par article, le montant de l’Eco-participation, le montant des frais de port/livraison, la TVA applicable au jour de la commande et le montant global de la transaction.
  • L’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison si cette dernière diffère.

2 – COMMANDE DE « PRODUITS STUDIO »

Pour passer commande, il faut :

  • Se rendre sur le « Site »
  • Accéder au module « Studio »
  • Personnaliser le produit, valider et ajouter son « Produit Studio » au panier
  • Configurer la « Signature Sonore »
  • Faire une demande de devis

La demande de devis sera envoyée à l’« Acheteur » et au « Fabricant » par la réception d’une notification.

Dans un délai raisonnable, le « Fabricant » contactera l’ « Acheteur » pour un éventuel complément d’informations, ou alors lui enverra le devis correspondant à sa demande.

S’agissant d’un « Produit Studio » à savoir un produit personnalisé, l’ « Acheteur » devra procéder au paiement intégral du montant de la commande pour que la vente soit définitive et que le délai de livraison puisse commencer à courir.

3 – COMMANDE DE « PRODUITS SUR-MESURE »

Elle nécessite une prise de contact directe avec la Manufacture d’Orphée afin de définir l’ensemble des caractéristiques esthétiques et sonores du « Produit sur-mesure ». La commande en ligne pour cette typologie de produits est impossible.

IV – PRODUITS – DISPONIBILITE

La Manufacture d’Orphée fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des « Produits » ou services sur le « Site » soit la plus fidèle possible aux « Produits Collection » en eux-mêmes. Toutefois étant donné le mode de présentation numérique des « Produits » sur Internet, il est possible que la perception par l’« Acheteur » de la représentation photographique des « Produits » soit altérée et ne corresponde pas exactement au « Produit » en lui-même.

Les offres de « Produits Collection », « Produits Accessoires » et « Produits studio » sont valables tant qu’elles sont visibles sur le « Site ». Dans l’éventualité d’une indisponibilité provisoire de « Produits Collection » ou « Produits Accessoires », une notification sera précisée sur le « Site » et les délais de livraison y seront précisés.

En cas d’indisponibilité temporaire imprévue des « Produits » intervenant après la commande de l’« Acheteur », ce dernier en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais et aura le choix entre le remplacement par un « Produit » équivalent ou le remboursement de la commande.

Les « Produits » vendus par la manufacture d’Orphée via son site Internet seront livrés par le transporteur sélectionné par le « fabricant ».

V – PRIX – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la validation de commande et du règlement complet par l’ « Acheteur ».

La devise utilisée est en Euro.

Le tarif comprend la T.V.A.

Il est possible que la devise de paiement de l’« Acheteur » diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le « Site ». Dans l’éventualité où l’établissement bancaire de l’« Acheteur » appliquerait un taux de change à la transaction, l’« Acheteur » est susceptible de supporter les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

Les prix affichés sur le « Site » sont susceptibles d’évoluer à tout moment, étant précisé que les « Produits » sont facturés sur la base des tarifs en vigueur affichés à la date de la validation de la commande par l’« Acheteur ».

La livraison sera offerte pour toute commande effectuée en France métropolitaine. Dans le cas d’une livraison hors de la France métropolitaine, un devis sera effectué et transmis à l’« Acheteur » pour consultation et acceptation.

VI – MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les « Produits » vendus sur le « Site » sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’ « Acheteur », exclusivement :

  • France Métropolitaine sans frais de livraison
  • Le reste du monde (Y compris la Corse et les DOM-TOM) avec des frais de livraison définis sur devis

L’« Acheteur » est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’information insuffisante dans le libellé des coordonnées de l’adresse de livraison (Notamment le nom de l’« Acheteur » ou du tiers en prenant livraison, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail), la Manufacture d’Orphée ne serait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison de la commande.

 

Délai de livraison :

La manufacture d’Orphée s’efforce d’expédier les « Produits » dans les meilleurs délais. Étant précisé que le délai de livraison maximal est de 60 jours ouvrés à compter de la Commande du « Produit », sauf stipulation particulière indiqué par l’« Acheteur » avant la passation de la commande. Dans cette hypothèse, la Manufacture d’Orphée indiquera à l’« Acheteur » la date maximale de livraison applicable.

 

Modalités d’acheminement :

Les livraisons seront effectuées par voie routière, aérienne ou maritime selon la destination de l’« Acheteur » . Un numéro de traçabilité sera envoyé à l’« Acheteur » par E-mail.

Le coût de la livraison pour chaque pays sera mentionné dans un devis.

Le « fabricant » enverra une série de photos pour présenter le ou les « Produits » ainsi que le conditionnement avant expédition.  L’objectif est de montrer qu’aucun défaut ou endommagement n’est lié au produit.

Lors de la réception, l’« Acheteur » vérifiera le « Produit » livré et fera toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées (Ex : Colis partiellement ouvert ou dégradé).

En cas de retard dans l’expédition, la Manufacture d’Orphée adressera un E-mail à l’« Acheteur » pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, la Manufacture d’Orphée propose par E-mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de la Manufacture d’Orphée à son obligation de livraison du « Produit » à la date ou à l’expiration du délai prévus, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, l’« Acheteur » peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par E-mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités la Manufacture d’Orphée d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat sera alors considéré comme étant résolu à la réception par la Manufacture d’Orphée de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, l’« Acheteur » peut immédiatement résoudre le contrat si la Manufacture d’Orphée refuse de livrer le «Produit » ou si elle n’exécute pas son obligation de livraison du « Produit » à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour l’« Acheteur » une condition essentielle, qu’il a exprimé à la Manufacture d’Orphée avant la conclusion du contrat.

Compte tenu de la nature et de la technicité des « Produits » de la Manufacture d’Orphée, les « Produits » retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La manufacture d’Orphée se réserve le droit de refuser tout colis insuffisamment emballé, produit incomplet, abimé ou encore non fonctionnel.

Tout « Produit » retourné subira un diagnostic par un technicien pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.

Cette rétractation emportera annulation des éventuels avantages promotionnels liés à la commande, dont a pu bénéficier l’ « Acheteur » lors de l’achat.

A noter : tant que les « Produits » se trouvent en sa possession, l’« Acheteur » est tenu à les garder en sécurité.

 

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (ci-après dénommés « Cas de force majeure ») résultant en un défaut d’exécution ou un retard dans l’exécution de nos obligations en vertu d’un contrat.

Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-survenance, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut notamment ce qui suit (sans s’y limiter) :

  • Les grèves, confinements ou autres formes de conflit social ;
  • Les mouvements populaires, émeutes, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentat terroriste, les guerres (déclarées ou non), ou encore les menaces ou préparatifs de guerre ;
  • Les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
  • L’impossibilité d’utiliser le chemin de fer, les transports maritimes, les avions, les transports motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
  • L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;
  • Les lois, décrets, règlements ou restrictions promulgués par un quelconque gouvernement.

Nos obligations contractuelles seront considérées comme suspendues pendant la durée du Cas de force majeure et nous bénéficions d’une prolongation du délai d’exécution correspondant à la durée de cette période. Nous ferons notre possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant d’honorer nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

VII – RÉTRACTATION

Le principe : L’ « Acheteur » ne pourra pas se rétracter du contrat car ce dernier achète un produit personnalisé par la signature sonore  et/ou par le design.

L’exception : L’ « Acheteur » bénéficiera d’un droit de rétractation pour les « Produits Accessoires » de la collection.

Dans ce cas, L’  « Acheteur » a le droit de se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours décompté à partir du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’ « Acheteur », prend physiquement possession du produit.

Si la commande porte sur plusieurs « Produits » livrés séparément ou sur un « Produit » composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, l’ « Acheteur » doit notifier sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique aux coordonnées suivantes :

La Manufacture d’Orphée
2, Rue Molière
10 800 Saint-Julien-les-Villas
e-mail : contact@manufactureorphee.com

Dans ce cas, la Manufacture d’Orphée enverra sans délai à l’ « Acheteur » un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’ « Acheteur » transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation s’applique aussi si le produit est soldé ou déstocké.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la commande, la manufacture d’Orphée rembourse à l’ « Acheteur » tous les paiements reçus de sa part (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’ « Acheteur » a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la Manufacture d’Orphée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Manufacture d’Orphée est informée de la décision de rétractation du présent contrat par l’ « Acheteur ».

La Manufacture d’Orphée procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’ « Acheteur » pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais. La Manufacture d’Orphée peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit ou jusqu’à ce que l’ « Acheteur » ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

L’ « Acheteur » devra renvoyer le « Produit » à la Manufacture d’Orphée sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’ « Acheteur » aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante :

La Manufacture d’Orphée
2, Rue Molière
10 800 Saint-Julien-les-Villas
Email : contact@manufactureorphee.com

Ce délai est réputé respecté si l’ « Acheteur » renvoi le « Produit » avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’ « Acheteur » devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

Compte tenu de la nature et technicité des « Produits », les « Produits » retournés doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. La manufacture d’Orphée se réserve le droit de refuser tout colis insuffisamment emballé, produit incomplet, abimé, non fonctionnel.

Tout « Produit » subira un diagnostic par un de nos techniciens agréé pour vérifier sa conformité et son bon fonctionnement.

Cette rétractation emportera annulation des éventuels avantages promotionnels liés à la commande, dont a pu bénéficier l’ « Acheteur » lors de l’achat.

A noter : tant que les produits se trouvent en sa possession, l’« Acheteur » est tenu de les garder en sécurité.

VIII – PANNE A LA MISE EN SERVICE (PMS)
ET CORRESPONDANCE DU PRODUIT A LA COMMANDE

En cas de réception par l’« Acheteur » d’un  « Produit » ne correspondant pas à la commande ou présentant des vices apparents notamment une panne à la mise en service (PMS), la Manufacture d’Orphée procèdera à un échange ou un remboursement du « Produit » à l’« Acheteur ».

Ce droit s’applique aussi si le « Produit » est soldé ou déstocké.

Pour ce faire, l’« Acheteur » doit en faire la demande à la Manufacture d’Orphée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du « Produit » correspondant. Il peut à ce titre télécharger et imprimer le formulaire de retour pour non-conformité ou panne mise en service (PMS) de la manufacture d’Orphée disponible sur le « Site ».

Ce formulaire devra être complété, daté et signé puis adresser à la Manufacture d’Orphée via le compte client de l’ « Acheteur ».

L’« Acheteur ». doit retourner les « Produits » ainsi qu’une copie de la facture d’achat à la Manufacture d’Orphée dans les meilleurs délais suivant l’envoi de la notification. Les « Produits » doivent être correctement protégés, dans leur emballage d’origine complet, accompagnés de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du « Produit », dûment constaté par la manufacture d’Orphée, l’« Acheteur » pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du « Produit ».

Les dispositions de cet article n’empêchent pas l’« Acheteur » de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article VII pour les « Produits Accessoire » exclusivement.

Pendant tout le moment ou le « Produit » est en possession de l’« Acheteur », ce dernier se doit de le conserver en sécurité.

IX – GARANTIES LEGALES

Les « Produits » bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, l’« Acheteur » :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit ; toutefois, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un cout manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien au moment de sa délivrance, et ce durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est de six mois et ce conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation. Le Vendeur peut toutefois apporter la preuve contraire, pour les défauts de conformité dont l’existence au moment de la délivrance ne serait pas compatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par exception, l’Acheteur ne peut pas invoquer la garantie de conformité dans les trois cas prévus par l’article L. 217-8 du Code de la consommation à savoir :

        • Lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
        • Lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
        • Lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Si l’« Acheteur »  décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour ce faire, l’« Acheteur » doit adresser sa demande depuis son compte client créé sur le site de la Manufacture d’Orphée.

Ces dispositions ne privent pas l’« Acheteur »   du bénéfice de son droit de rétractation tel que prévu par l’article VII des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Rappel de réglementation :

« Article L.211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»

Article L211-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

      • 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.»

Article 1648 du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

X – SECURISATION

Le « Site » fait l’objet du système de sécurité suivant : cryptage des numéros de carte bancaire. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’« Acheteur » lui sont demandées à chaque commande.

Seule la Banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte et date de validité).

XI – DROIT A LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

La Manufacture d’Orphée se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions générales de vente, et ce, à tout moment.

Tout contrat est soumis aux Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande des « Produits.

XII – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre l’exécution des commandes passées sur le « Site ». Les destinataires des données sont les membres du service de la Gestion de Commande de la Manufacture d’Orphée.

Le responsable du traitement est : la Manufacture d’Orphée en la personne de son Président, Monsieur Xavier Verstraete.

Le processus de commande sur le « Site » nécessite la création d’un compte Client dans lequel les informations de l’« Acheteur » sont stockées et protégées par un mot de passe que l’« Acheteur » choisit. Le renseignement des informations nominatives concernant l’« Acheteur » est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes. Les informations et coordonnées qui concernent l’« Acheteur » sont confidentielles et sont destinées à la manufacture d’Orphée exclusivement. Elles sont utilisées pour les besoins du traitement des commandes, ou pour lui adresser des informations sur « Produits » analogues à ceux fournis précédemment.

Elles seront conservées pendant une durée de trois ans (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 – modifiée par la loi du 7 octobre 2016, l’« Acheteur »  bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. L’« Acheteur » bénéficie également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’« Acheteur » souhaite exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à la Manufacture d’Orphée via le compte client créé préalablement sur le « Site ».

L’« Acheteur » a également la possibilité de s’opposer sans frais et pour motifs légitimes, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : contac@manufactureorphee.fr

Dans tous les cas, l’« Acheteur » peut toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’il ait à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

XIII – PROPRIETE INTELECTUELLE

Le « Site » ainsi que l’ensemble des droits y afférents, est la propriété de la Manufacture d’Orphée. Tous les éléments de ce « Site », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la Manufacture d’Orphée. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

XIV – CONTACT

L’« Acheteur » peut contacter la Manufacture d’Orphée via son compte client créé sur le site de la Manufacture d’Orphée.

XV – MEDIATION OU REGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, l’« Acheteur » peut s’adresser au service client de la Manufacture d’Orphée selon les modalités prévues à l’article XIII ci-dessus. La Manufacture d’Orphée s’engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir l’« Acheteur » informé de l’avancement du traitement de son dossier.

XVI – DROIT APPLICABLE

La Manufacture d’Orphée est une société de droit français. L’interprétation, la validité, l’exécution et la terminaison des Conditions Générales et relations entre les parties sont régies par le droit français.

Contact Us

We're not around right now. But you can send us an email and we'll get back to you, asap.

0
  • S'inscrire
Lost your password? Please enter your username or email address. You will receive a link to create a new password via email.