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Propriétaire

La Manufacture d’Orphée

Président: Xavier VERSTRAETE
Directeur de la publication: Xavier VERSTRAETE

SAS au capital de 10 000€
Siège social: 2 rue Molière 10800 Saint-Julien-les-Villas, France
RCS de Troyes: 850 859 885
Siret: 850 859 885 000 12

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de La Manufacture d’Orphée dans sa totalité.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Données personnelles

La Manufacture d’Orphée applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site internet.

  1. Transmission des données personnelles à des tiers

Les données personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création de votre profil (photographies et vidéos comprises), le dépôt de commentaires, les demandes de devis et actes d’achat sont utilisées aux fins de permettre à La Manufacture d’Orphée d’en identifier les auteurs.

Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le site, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

  1. Droit d’accès et de rectification des données transmises

Comme prévu par l’article 34 de la loi  » Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez l’exercer en nous contactant par envoi postal à l’adresse suivante:

La Manufacture d’Orphée
Service Communication
Hôtel d’entreprises Le Phare
Parc du Grand Troyes
13 Avenue du Mail de l’Europe
10 300 Sainte-Savine
France

Email : contact@manufactureorphee.fr

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le directeur de publication du site vous informe que:

  1. Qui protège?: Le responsable du fichier est La Manufacture d’Orphée;
  2. Qu’est ce qui est protégé?: L’ensemble de vos données personnelles;
  3. Pourquoi? A quelles fins?: Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du service fourni;
  4. Où?: Dans un registre, tenu par La Manufacture d’Orphée;
  5. Quand et jusqu’à quand?: Vos données sont traitées et conservées par La Manufacture d’Orphée, dès votre prise de contact, y compris pour le simple établissement d’un devis; Elles seront conservées pendant un délai de 5 années;
  6. Comment?: Par un système informatique protégé et sécurisé.

Règles déontologiques

Au-delà des obligations légales, La Manufacture d’Orphée s’engage sur les règles déontologiques suivantes :

  1. Cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

  1. Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d’informations sur nos produits si vous vous inscrivez à la newsletter. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de La Manufacture d’Orphée, nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

  1. Informations et responsabilités

La Manufacture d’Orphée s’efforce de proposer sur son site des informations exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière qu’elles soient complètes et à jour. En aucun cas, La Manufacture d’Orphée ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect suite à l’utilisation de son site internet. Dans un but d’évolution de son offre et de justesse des informations délivrées, La Manufacture d’Orphée se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses produits sans préavis.

Droit d’interrogation, d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement ainsi que d’un droit de retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent, auprès du responsable de ce traitement, La Manufacture d’Orphée , par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@manufactureorphee.fr

Ou via notre formulaire contact en précisant dans l’objet « Droit d’interrogation, d’accès, de limitation, de rectification et d’opposition »

Droit de réclamation

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous pouvez saisir la CNIL :

Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes les newsletters.

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recouvrir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann, 75 008 Paris.

Lien hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site n’est pas soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication.

En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de la part du Directeur de la publication.

Le Directeur de la publication se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

Limite de responsabilité

La Manufacture d’Orphée s’efforce de fournir des contenus de qualité.

Toutefois, les informations sont données à titre indicatif.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Manufacture d’Orphée ne saurait être tenue responsable des conséquences de leur utilisation.

Direction de projet

La direction de projet est assurée par la société de conseil « DealExport » dont le siège social se situe au 4 boulevard Carnot, 10 000 Troyes, France.

Conception et maintenance

La conception et la maintenance du site sont assurées par l’agence « Amagumo Labs » dont le siège social se situe au 147-149 Vo Van Tan, District 3, Ho Chi Minh Ville, Vietnam.

Hébergement

Le site est hébergé en France par la société « OVH France »

Version

Dernière mise à jour des informations légales: 1er Septembre 2020

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